Conditions générales
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Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales de vente et d’utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme d’e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays, État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à un mineur dont vous avez la charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation ou infraction aux présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des données de carte bancaire) peuvent être transférés non chiffrés, ce qui comprend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Les intitulés utilisés dans cet accord ne sont là que pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être votre seule source d’information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d’information plus précises, plus complètes et plus récentes. Si vous décidez de vous fier au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX
Dans la mesure où de nombreux Produits sont importés à la demande de Clients depuis l’étranger (hors Union européenne), les prix des Produits vendus via les sites sont indiqués en euros hors taxes (hors TVA et droits de douane), sauf indication contraire. Ils sont décrits précisément sur les pages présentant les produits. Ils sont également indiqués en euros hors taxes (hors TVA et droits de douane), sauf indication contraire, sur la page de commande du produit, et hors frais spécifiques d’expédition.
Les prix des Produits n’incluent pas la TVA à l’importation, les taxes d’importation ni les droits de douane, qui doivent être payés en sus et restent entièrement à la charge du Client, en sa qualité de destinataire du Produit.
Les prix des Produits n’incluent pas les frais d’emballage, de conditionnement, d’expédition, de transport, d’assurance et de livraison du(des) Produit(s) à l’adresse de livraison.
Le Client est seul responsable de la déclaration et du paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du Produit par les douanes. Le Client peut être tenu d’acquitter la TVA à l’importation. La Société n’étant pas responsable de cette taxe, elle ne saurait être tenue à aucun remboursement à ce titre.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou Départements et Territoires d’outre-mer français, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Dans certains cas, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. La Société n’a aucun contrôle sur ces droits et montants.
Ils sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). À cet égard, la Société invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales compétentes.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en avertir en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et, si nécessaire, vous contacter.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité juridique découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le Site, vous le faites à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer de lire et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis à ces Conditions générales.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous n’avons aucune obligation d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez du contenu spécifique (par exemple pour participer à des concours) ou si, sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, la « Feedback »), vous nous accordez à tout moment le droit illimité d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser, dans tout média, la Feedback que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour les commentaires fournis ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle ou ces Conditions générales.
Vous acceptez de rédiger des commentaires qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun élément illégal, diffamatoire, injurieux ou obscène, ni de virus informatiques ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d’un site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou tenter de nous induire en erreur, nous et/ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour les commentaires que vous publiez ou que tout tiers publie.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d’État ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, origine nationale ou handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, d’un site connexe, indépendant ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher, détourner, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le web (ou toute autre source) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, d’un autre site web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe pour violation de l’une quelconque des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur.
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Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions interrompre le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, cette dissociation n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions générales demeurent en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous ne parvenez pas à respecter une condition quelconque des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ou si nous soupçonnons que vous ne pouvez pas vous y conformer, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions générales et tous les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Delaware.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page.
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