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9. Droit applicable et juridiction compétente.
Tout litige relatif à l’utilisation du site style-oversize.fr est soumis au droit belge.
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10. Principales lois concernées.
• Règlement (UE) 2016/679 — RGPD
• Code de droit économique (Belgique)
11. Lexique.
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Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.